MENTIONS LÉGALES

Le présent site accessible à l’adresse //www.adar44-recrutement.com/ (ci-après le “ Site ”) est la propriété de l’association ADAR 44.

ADAR Association d’aide aux personnes à domicile, dont le siège social est situé 29 rue Jules Verne, BP 119, 44703 ORVAULT Cedex. Agrément n° SAP 301222436 du 26 octobre 2016 par la Préfecture de Loire Atlantique. Autorisation du 12 mai 2005 par le Conseil Départemental de Loire-Atlantique et dont le siège social est situé 29, rue Jules Verne 44703 ORVAULT. Madame Véronique THOMAS, en qualité de Directrice Générale de l’association ADAR.

L’hébergeur technique du Site est la société ICODIA dont le siège social est situé 22 rue de l’Erbonière 35510 Cesson-Sévigné.Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant de consulter le Site.Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site proposé aux internautes par ADAR 44. La consultation du Site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions d’ Utilisation suivantes qu’ADAR 44 se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

1.ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ADAR 44 et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

2.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,…) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de ADAR 44 et/ou de ses partenaires. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société ADAR 44 et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

Marques

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

Liens hypertexte au site

A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien à la Page d’accueil du site que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse //www.adar44-recrutement.com/.

La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté.

Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quelque en soit la nature. Au titre de la présente autorisation, ADAR 44 se réserve toutefois un droit d’opposition.

3.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Liens hypertexte depuis le site

Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où ADAR 44 ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que ADAR 44 ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que ADAR 44 ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, ADAR 44 ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Décharge

Les documents présentés sur le Site sont fournis “en l’état” et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site. ADAR 44 ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les informations présentées sur le Site font régulièrement l’objet de mises à jour. ADAR 44 ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées, sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, ADAR 44 ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des éléments du Site. ADAR 44 prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, ADAR 44 ne saurait en être responsable. La responsabilité de ADAR 44 ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit : • en cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges d’informations et/ou de biens et services réalisées entre les utilisateurs de ce site, le Site ne procédant à aucune vérification du contenu des petites annonces échangées entre les utilisateurs du site. • en cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site, • en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site. • en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site ADAR 44 ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas ADAR 44, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site. En utilisant les services du Site, vous reconnaissez : • que ADAR 44 ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de ADAR 44, du fait ou à l’occasion de l’utilisation des Services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation. • avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet ADAR 44 ne saurait garantir la disponibilité des Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité. • avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d’un site Web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre. • que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que ADAR 44 ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

Dispositions diverses

ADAR 44 se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services. La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

ADAR 44 se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes Conditions d’Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de “Netiquette” ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

ADAR 44 se réserve la possibilité, pour les Services dont l’accès nécessite la fourniture par ADAR 44 d’un identifiant (login et mot de passe) de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :
• de non respect par tout Internaute de la lettre comme de l’esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d’Utilisation présentes,
• de plainte ou réclamation déposées à l’encontre de l’Internaute. L’Internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des Services à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de ADAR 44. A ce titre vous vous interdisez, notamment :
• de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d’incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l’humanité, de diffamation, d’appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,
• de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,?
• d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,
• de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l’hypothèse où ADAR 44 aurait de bonnes raisons de croire qu’un internaute n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, ADAR 44 se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de ADAR 44 à l’égard de l’Internaute.

Protection des données personnelles – Charte relative à la vie privée

Afin de vous offrir une meilleure utilisation de notre Site, nous souhaitons recueillir certaines informations vous concernant. Ces informations visent à mieux vous connaître et à vous offrir une utilisation personnalisée de notre Site. ADAR 44 respecte la vie privée des internautes qui visitent le Site, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Les informations personnelles que tout internaute serait amené à transmettre à ADAR 44 pour l’utilisation de services du Site ou pour la participation à des jeux, concours organisés par ADAR 44 et/ou l’un de ses partenaires sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78- 17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD). A ce titre, vous disposez : – du droit d’accès à vos données personnelles – du droit de rectification de vos données personnelles – du droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles – du droit à la portabilité de vos données personnelles – du droit d’opposition et de demander la limitation du traitement de vos données personnelles – du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) vous pouvez exercer ces droits à tout moment aux adresses suivantes : dpo@adar44.com ou via votre espace “Mon compte” sur el site Interne de l’ADAR, ou Service Protection des Données, 29 rue Jules Verne, BP 119, 44703 ORVAULT Cedex. Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Nous ferons notre possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les informations contenues dans nos fichiers existants (sauf disposition contraire issue de la réglementation). ADAR 44 peut être amenée à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions du Site. Cependant lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant vous concerner. ADAR 44 ne fournira vos données à aucune autre tierce partie sans votre autorisation explicite. ADAR 44 s’engage à ne pas communiquer de données sur les mineurs de moins de 16 ans.

4.INFORMATIONS NON PERSONNELLEMENT IDENTIFIABLES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT 

Nous pouvons dans certains cas collecter des informations vous concernant, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s’agir par exemple du navigateur Web que vous utilisez, du type de système d’exploitation que vous utilisez et du nom de domaine du site Web à partir duquel vous vous êtes lié à notre Site ou publicité.

Données liées à la navigation

Lors de la navigation sur le Site, vous laissez sur notre serveur des traces informatiques non nominatives appelées “fichiers logs” que ADAR 44 utilise afin d’orienter le contenu éditorial et promotionnel du Site. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont collectées que sur notre Site. Elles ne sont pas réutilisables par ADAR 44 lors d’une nouvelle utilisation du Site.

Avertissement

Vous devez garder à l’esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les forums, dans les groupes de discussions, …) ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Ainsi, vous reconnaissez que ADAR 44 ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu’il offre à ses utilisateurs et des conséquences éventuelles.

Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents dont relève ADAR 44.

CHARTE RELATIVE AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En signant cette charte, le candidat consent au traitement des informations personnelles le concernant et autorise l’association ADAR à collecter et traiter des informations personnelles le concernant dans ses bases de données, à savoir ses photographie, nom*, prénom(s)*, adresse e-mail*, numéro de téléphone*, adresse personnelle*, poste souhaité*, villes dans lesquelles il souhaiterait travailler en priorité* et, plus largement, toute information ou donnée personnelle qu’il souhaiterait communiquer spontanément dans le cadre de sa candidature (curriculum vitae*, lettre de motivation, lettre de recommandation, etc.).

L’association ADAR peut également enrichir les profils des candidats avec des informations le concernant, à savoir des informations collectées lors d’échanges avec lui, qu’ils soient écrits, téléphoniques ou qu’il s’agisse d’entretiens physiques, lorsque ces informations sont utiles ou nécessaires à la gestion de la candidature.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la candidature. Les données pourront également être intégrées à une CVthèque qui permettra à l’association ADAR de proposer au candidat d’autres offres emplois, le cas échéant.

Pour faciliter les recrutements externes et internes, le compte tenu de sa finalité, consistant à collecter et traiter les données personnelles de candidats répondant à des offres d’emploi et à l’intégration de données sur les candidats au sein de la CVthèque de l’association ADAR, la collecte et le traitement des données personnelles : sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de l’association ADAR à savoir la gestion de ses processus de recrutement. reposent sur le consentement du candidat, qu’il est possible de retirer à tout moment en s’adressant à l’association ADAR et sur le fait que le candidat dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, tel que détaillé ci-dessous.
Ces données sont hébergées en France et seront transmises aux personnes chargées du recrutement au sein de l’association ADAR afin de leur permettre d’étudier la candidature.

L’association ADAR déclare avoir pris les mesures nécessaires à la protection et la confidentialité des données personnelles. Le candidat peut, sur simple demande auprès de l’association ADAR, solliciter une information complète sur les données éventuellement transférées, les destinataires exacts des informations et les moyens mis en oeuvre pour encadrer ce transfert.

Les données personnelles des candidats seront conservées pendant une durée maximum de deux ans après le dernier contact, la notion de dernier contact étant entendue comme la date à laquelle le candidat a consenti à la collecte de ses données. À tout moment, le candidat pourra s’y opposer en en faisant la demande tel qu’indiqué ci-dessous.

En cas d’embauche du candidat, ses données personnelles seront conservées durant le temps de présence du salarié. Au terme des durées précitées, les données des candidats internes seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.


Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016, le candidat est informé de ses droits et bénéficie ainsi :
– d’un droit d’accès et de rectification lui permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles ;
– d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
– d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
– d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort;
– d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
– d’un droit à limitation de traitement ;
– du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour l’exercice de ces droits, le candidat est invité à contacter l’ADAR : dpo@adar44.com ou via votre espace “Mon compte” sur le site Interne de l’ADAR, ou Service Protection des Données, 29 rue Jules Verne, BP 119, 44703 ORVAULT Cedex.